Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Article 5
Versions de la disposition
5. L’alphabétisation a pour but de permettre à l’adulte:
1° d’accéder, le cas échéant, à d’autres services de formation;
2° d’augmenter ses capacités dans différents domaines d’apprentissage;
3° d’exercer ses rôles familiaux et sociaux.
